Micro-Entreprise

MARION ORIVAL ANSEL

contact.marionoa@gmail.com

enregistrée sous le numéro SIRET 82275852000024 

Représentée par

Marion Orival ANSEL - GÉRANTE

Conditions générales d'utilisation du site Internet 

MARION ORIVAL ANSEL

En vigueur le 1er Juillet 2019

  

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services du site "MARION ORIVAL ANSEL”, service de la micro-entreprise “MARION ORIVAL ANSEL” et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions Légales & CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. 

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Le site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

ARTICLE 1 – DÉFINITION

Les termes définis ci-dessous et présents au sein des présentes conditions générales d’utilisation auront la signification suivante:

«MARION ORIVAL ANSEL» : désigne la micro-entreprise "MARION ORIVAL ANSEL"

« Éditeur » : désigne le gérant du site internet Marion Orival ANSEL

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation

«Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services

« Prestataires » : désigne les partenaires, fournisseurs, prestataires de services de la micro-entreprise “MARION ORIVAL ANSEL”

​« RGPD » : désigne le règlement général sur la protection des données entré en application le 25 mai 2018 sur le territoire de l’Union Européenne

« Site Internet » : désigne le présente site internet accessible via l’adresse www.marionorivalansel.com

 

ARTICLE 2 – OBJET 

Les présentes CGU ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du Site Internet www.marionorivalansel.com et de ses services. 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions. 

 

ARTICLE 3 – MENTION LÉGALES

L’édition et la direction de la publication du site est assurée par Marion Orival ANSEL.

L’adresse e-mail de contact est la suivante: contact.marionoa@gmail.com

L'hébergeur du site est la Société:

Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

​​

ARTICLE 4 - ACCÈS AU SITE ET À SES SERVICES​​

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :​

-Formulaire de contact

-Accès à un espace “Profil” personnel

-Inscription à une newsletter

-Consultation d’informations, photos & vidéos

-Réservation en ligne 

-Paiement en ligne

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. 

Tous les frais nécessaires pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

ARTICLE 5 - COLLECTE DES DONNÉES

Le Site Internet assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles conformément au RGPD.

Le Site Internet, et “MARION ORIVAL ANSEL”, mettent en œuvre des traitements de données à caractère personnel. 

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour objet de permettre notamment de :

  • Créer & gérer un profil personnel 

  • Réserver en ligne

  • Payer en ligne

  • Recevoir la newsletter

"MARION ORIVAL ANSEL” ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. 

A cet égard, les données des personnes concernées, des Utilisateurs ou des Membres sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de leur récolte.

Les données traitées sont destinées à l'association “MARION ORIVAL ANSEL” uniquement.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et Libertés et le RGPD, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Les personnes concernées, les Utilisateurs ou les Membres, exercent ce droit par email à l’adresse : contact.marionoa@gmail.com

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercées, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courriel à l’adresse suivante : contact.marionoa@gmail.com, accompagné d’une copie scannée d’un titre d’identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). ​

 

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Les marques, logos, signes, dessins, photos (sous réserve des crédits photos) ainsi que tout autre type de contenu utilisé sur le Site Internet (textes, images, son, style…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de “MARION ORIVAL ANSEL” pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du Site Internet dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales, professionnelles et/ou publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site Internet par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

 

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le Site Internet sont réputées fiables mais l’Éditeur ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’Éditeur du Site Internet ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Éditeur du Site Internet ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du Site Internet.

Le Site Internet peut ne pas être accessible pendant une période indéterminée en raison d’une maintenance ou pour tout autre raison sans que la responsabilité de l’Éditeur puisse être engagée.

La responsabilité de l’Éditeur du Site Internet ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 8 - LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.marionorivalansel.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu, ou de toute conséquence liée à l’accès à ces autres pages.

 

ARTICLE 9 - COOKIES 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.marionorivalansel.com

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.marionorivalansel.com

En naviguant sur le site et acceptant les conditions générales d’utilisations lors de la première visite du Site Internet, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

​​ARTICLE 10 - MODIFICATIONS DES CGU

“MARION ORIVAL ANSEL” se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile. 

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, et en cas de contestation sur la validité, d’interprétation et /ou l’exécution des présentes CGU, les parties conviennent que les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédures impératives contraires.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 3.

Copyright 2019. Tous droits réservés. Réalisé par Marion Orival ANSEL

Crédits Photos:

Aurélie G.

Dimitry Roulland

Tim 7 Photographe